Permis de construire Locaux N° 0504192500012

Permis de construire n° 0504192500012 à Quettreville-sur-Sienne pour 623 m² de locaux, Le Petit Launay - Trelly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0504192500012

Demandeur

GAEC DE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Launay - Trelly, le permis de construire n° 0504192500012 a été délivré le 13 juin 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DE LAUNAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D245, D251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 808 m²

Surface existante avant

7 250 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

7 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D241 D245 D251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 250 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 7 873 m²
Total 7 250 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 7 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 250 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 7 873 m²
Total locaux 7 250 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 7 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAUNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439806563
SIRET
43980656300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504192500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Launay - Trelly, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LAUNAY et accordé le 13 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504192500012, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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