Permis de construire n° 0504192500001 à Quettreville-sur-Sienne pour 595 m² de locaux, 47 Route Du Mont Saint Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0504192500001
Demandeur
EARL DUGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Route Du Mont Saint Michel, le permis de construire n° 0504192500001 a été délivré le 25 mars 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DUGUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI126, ZI127, ZI128. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
| Total | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418718375
- SIRET
- 41871837500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504192500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |