Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 595 m² de locaux - 47 Route Du Mont Saint Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0504192500001
Demandeur
EARL DUGUE
Cette page présente le permis de construire n° 0504192500001, délivré le 25 mars 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 47 Route Du Mont Saint Michel, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI126, ZI127, ZI128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
| Total | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418718375
- SIRET
- 41871837500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504192500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |