Déclaration préalable Locaux N° 05041924W0082

Déclaration préalable n° 05041924W0082 à Quettreville-sur-Sienne pour 10 m² de locaux, 1 La Sansonniere - Trelly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 mars 2025

Dossier DP n° 05041924W0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05041924W0082, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Sansonniere - Trelly.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 128 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041924W0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 La Sansonniere - Trelly, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041924W0082, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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