Permis de construire Locaux N° 0504192500020

Permis de construire n° 0504192500020 à Quettreville-sur-Sienne pour 150 m² de locaux, Route Du Manoir - Hyenvill

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0504192500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Manoir - Hyenvill, le permis de construire n° 0504192500020 a été délivré le 23 juillet 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B310. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 600 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2025

Achèvement (DAACT)

16/08/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
Chantier (DOC)
12/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2025

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504192500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Manoir - Hyenvill, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 août 2025, achèvement déclaré le 16 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504192500020, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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