Permis de construire n° 05041924W0030 à Quettreville-sur-Sienne pour 73 m² de locaux, 30 Rue De L'aumone - Herengue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 05041924W0030
Demandeur
LES TOITS DE L'ECLUCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041924W0030 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 30 Rue De L'aumone - Herengue. LES TOITS DE L'ECLUCHETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 703 m² |
| Total | 630 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 703 m² |
| Total locaux | 630 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TOITS DE L'ECLUCHETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908387442
- SIRET
- 90838744200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REGNEVILLE SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041924W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |