Déclaration préalable Logement N° 05041924W0079

Déclaration préalable n° 05041924W0079 à Quettreville-sur-Sienne pour 230 m² de logement, 1 La Sansonniere - Trelly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2025

Dossier DP n° 05041924W0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05041924W0079 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Sansonniere - Trelly.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 128 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041924W0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 La Sansonniere - Trelly, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041924W0079, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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