Permis de construire Locaux N° 05041924W0027

Permis de construire n° 05041924W0027 à Quettreville-sur-Sienne pour 1 530 m² de locaux, Route Du Littoral

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 05041924W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Littoral, le permis de construire n° 05041924W0027 a été délivré le 19 décembre 2024 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN13, ZN16, ZN19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 860 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN13 ZN16 ZN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041924W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Littoral, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041924W0027, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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