Permis de construire Logement N° 05041924W0029

Permis de construire n° 05041924W0029 à Quettreville-sur-Sienne pour 98 m² de logement, Le Manoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 05041924W0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041924W0029, délivré le 10 janvier 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Manoir.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B291 B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50210 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZWARTEWATERLAND (8061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041924W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Manoir, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041924W0029, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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