Permis de construire à Port-Bail-sur-Mer pour 58 m² de locaux - Le Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 0504122400030
Demandeur
CA DU COTENTIN
Cette page présente le permis de construire n° 0504122400030, délivré le 17 octobre 2024 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Val, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 542 m² |
| Total | 484 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 484 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504122400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |