Permis de construire Locaux N° 05041116J0005

Permis de construire n° 05041116J0005 à Ponts pour 133 m² de locaux, Route De La Haye Pesnel -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 05041116J0005

Demandeur

GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Ponts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041116J0005 porte sur un projet situé Route De La Haye Pesnel -. Le projet est porté par GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI212. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 998 m²

Surface existante avant

6 943 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

7 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 943 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 076 m²
Total 6 943 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 943 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 076 m²
dont Industrie 6 943 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 076 m²
Total locaux 6 943 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409751542
SIRET
40975154200021
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
PONTS (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041116J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Haye Pesnel -, à Ponts (50300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL et accordé le 17 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041116J0005, déposé en mairie de Ponts.

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