Permis de construire Locaux N° 05041122J0010

Permis de construire n° 05041122J0010 à Ponts pour 1 626 m² de locaux, Za De Maudon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 05041122J0010

Demandeur

SCI MAUDONA III

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041122J0010 a été délivré le 31 octobre 2022, pour un projet situé Za De Maudon. SCI MAUDONA III figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 264 m² en commerce et activités de service et 362 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI212, ZI213, ZI214. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 496 m²

Surface existante avant

7 280 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

8 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI212 ZI213 ZI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 280 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 8 906 m²
Total 7 280 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 8 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 360 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 7 624 m²
Autres activités 920 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 282 m²
dont Bureaux 920 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 282 m²
Total locaux 7 280 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 8 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUDONA III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919134288
SIRET
91913428800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041122J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Maudon, à Ponts (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAUDONA III et accordée le 31 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041122J0010, déposé en mairie de Ponts.

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