Permis de construire à Ponts pour 50 m² de locaux - Aubigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05041116J0003
Demandeur
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05041116J0003, délivré le 5 octobre 2016 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé Aubigny, Ponts (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoire administratif
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 389 m² |
| Total | 339 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 339 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311702021
- SIRET
- 31170202100065
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT LO (50009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041116J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |