Déclaration préalable Locaux N° 05041021J0021

Déclaration préalable n° 05041021J0021 à Pontorson pour 7 m² de locaux, 36 Route De St James Boucey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier DP n° 05041021J0021

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05041021J0021, accordée le 30 septembre 2022 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 36 Route De St James Boucey. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C246. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucey

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 331 m²
Total 324 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 331 m²
dont Industrie 324 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 331 m²
Total locaux 324 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041021J0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Route De St James Boucey, à Pontorson (50170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041021J0021, déposé en mairie de Pontorson.

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