Permis de construire Locaux N° 05041018J0022

Permis de construire n° 05041018J0022 à Pontorson pour 47 m² de locaux, Cauge Boucey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05041018J0022

Demandeur

GAEC DE LA GILAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041018J0022 a été délivré le 19 octobre 2018 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Cauge Boucey. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GILAUDIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Pontorson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucey

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GILAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522791011
SIRET
52279101100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
AUCEY LA PLAINE (50170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041018J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cauge Boucey, à Pontorson (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GILAUDIERE et accordé le 19 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041018J0022, déposé en mairie de Pontorson.

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