Permis de construire à Pontorson pour 37 m² de locaux - Rue De La Barre Les Pas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 05041018J0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Cette page présente le permis de construire n° 05041018J0002, délivré le 1 février 2019 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Barre Les Pas, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTORSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A65, A409, A398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pontorson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pas
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 180 m² |
| Total | 143 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054856
- SIRET
- 20005485600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |