Permis de construire n° 05041023J0004 à Pontorson pour 419 m² de locaux, 11 Rue Du Marais Boucey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 05041023J0004
Demandeur
GAEC DE LA GILAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontorson (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041023J0004 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 11 Rue Du Marais Boucey. GAEC DE LA GILAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A694, A693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boucey
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GILAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522791011
- SIRET
- 52279101100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUCEY-LA-PLAINE (50170)
Autres dossiers de GAEC DE LA GILAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041023J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |