Permis de construire à Pontorson pour 700 m² de locaux - 7/9 Rue Claude Monet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 05041018J0010
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Cette page présente le permis de construire n° 05041018J0010, délivré le 19 octobre 2018 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé 7/9 Rue Claude Monet, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTORSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004102
- SIRET
- 21500410200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041018J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |