Permis de construire n° 05040920W0011 à Pont-Hébert pour 717 m² de logement, Rue De Bahais Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05040920W0011
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bahais Sous-Secteur Pont-Hebert, le permis de construire n° 05040920W0011 a été délivré le 14 décembre 2020 à Pont-Hébert (Manche, Normandie). Le projet est porté par MANCHE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC540, AC635, AC639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318124492
- SIRET
- 31812449200014
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040920W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |