Permis de construire Mixte N° 05040823J0002

Permis de construire à Pontaubault pour 2 852 m² de logement et locaux - 82 Route Des 4 Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 05040823J0002

Demandeur

PATOCCAN

Cette page présente le permis de construire n° 05040823J0002, délivré le 23 juin 2023 à Pontaubault (Manche, Normandie), pour un projet situé 82 Route Des 4 Vents, Pontaubault (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATOCCAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 993 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 2 576 m² en habitation, 276 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 993 m²

Surface créée

2 852 m²

Variation nette

+2 852 m²

Surface totale après

2 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontaubault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 17 - 1 - 44
- 59,1 % 38,6 % - 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATOCCAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915358873
SIRET
91535887300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040823J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 993 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Route Des 4 Vents, Pontaubault (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATOCCAN et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 576 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040823J0002, instruit par la commune de Pontaubault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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