Permis de construire Locaux N° 05040823J0004

Permis de construire n° 05040823J0004 à Pontaubault pour 471 m² de locaux, Le V

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2024

Dossier PC n° 05040823J0004

Demandeur

LE V

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le V, le permis de construire n° 05040823J0004 a été délivré le 23 mars 2024 à Pontaubault (Manche, Normandie). La demande émane de LE V.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaubault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Pontaubault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le V

Territoires administratifs

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 411 m² 60 m² 141 m² 60 m² 270 m² 641 m²
Total 371 m² 411 m² 60 m² 141 m² 60 m² 270 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 411 m² 0 m² 96 m² 60 m² 255 m² 581 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 60 m² 45 m² 0 m² 15 m² 60 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 60 m² 45 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Total locaux 371 m² 411 m² 60 m² 141 m² 60 m² 270 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920040649
SIRET
92004064900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PONTAUBAULT (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040823J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le V, à Pontaubault (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE V et accordé le 23 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040823J0004, déposé en mairie de Pontaubault.

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