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Permis de construire Locaux N° 05040821J0011

Permis de construire à Pontaubault pour 478 m² de locaux - 18 Route Des 4 Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route Des 4 Vents, Pontaubault (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST PLACARD et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040821J0011, instruit par la commune de Pontaubault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05040821J0011

Demandeur

OUEST PLACARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05040821J0011, délivré le 25 février 2022 à Pontaubault (Manche, Normandie), pour un projet situé 18 Route Des 4 Vents, Pontaubault (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST PLACARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD531, AD526, AD523.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 979 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

2 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Pontaubault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD531 AD526 AD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 033 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 511 m²
Total	2 033 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Industrie	1 690 m²	478 m²	478 m²	2 168 m²
Total locaux	2 033 m²	478 m²	478 m²	2 511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PLACARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349916874
SIRET: 34991687400036
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: PONTAUBAULT (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040821J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route Des 4 Vents, Pontaubault (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST PLACARD et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040821J0011, instruit par la commune de Pontaubault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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