Permis de construire Locaux N° 05040821J0011

Permis de construire n° 05040821J0011 à Pontaubault pour 478 m² de locaux, 18 Route Des 4 Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05040821J0011

Demandeur

OUEST PLACARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Pontaubault (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040821J0011 porte sur un projet situé 18 Route Des 4 Vents. Le dossier a été déposé par OUEST PLACARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD531, AD526, AD523. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaubault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 979 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

2 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Pontaubault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD531 AD526 AD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 033 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 511 m²
Total 2 033 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 033 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 511 m²
dont Bureaux 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
dont Industrie 1 690 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 168 m²
Total locaux 2 033 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PLACARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349916874
SIRET
34991687400036
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTAUBAULT (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040821J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route Des 4 Vents, à Pontaubault (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OUEST PLACARD et accordée le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040821J0011, déposé en mairie de Pontaubault.

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