Permis de construire Locaux N° 05040717J0007

Permis de construire n° 05040717J0007 à Poilley pour 2 168 m² de locaux, 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D Activites De L Estuaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05040717J0007

Demandeur

SARL PIERRE VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040717J0007 a été délivré le 8 septembre 2017 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D Activites De L Estuaire. Le dossier a été déposé par SARL PIERRE VALLEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV201, ZV218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 940 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

7 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV201 ZV218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De L Estuaire

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 940 m² 1 168 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 1 168 m² 7 108 m²
Total 5 940 m² 1 168 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 1 168 m² 7 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 940 m² 1 168 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 1 168 m² 7 108 m²
dont Bureaux 1 000 m² 1 168 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 3 168 m²
dont Entrepôt 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 3 940 m²
Total locaux 5 940 m² 1 168 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 1 168 m² 7 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIERRE VALLEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539817981
SIRET
53981798100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
POILLEY (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040717J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D Activites De L Estuaire, à Poilley (50220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL PIERRE VALLEE et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040717J0007, déposé en mairie de Poilley.

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