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Permis de construire Locaux N° 05040717J0006

Permis de construire à Poilley pour 1 105 m² de locaux - 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D'activites De L'estuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D'activites De L'estuaire, Poilley (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PIERRE VALLEE et accordé le 22 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040717J0006, instruit par la commune de Poilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier PC n° 05040717J0006

Demandeur

SARL PIERRE VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040717J0006, délivré le 22 juillet 2017 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D'activites De L'estuaire, Poilley (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PIERRE VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en bureaux, 709 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV201, ZV218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 108 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

8 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV201 ZV218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De L'estuaire

Territoire administratif

Commune: Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 108 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	8 213 m²
Total	7 108 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	8 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 168 m²	396 m²	396 m²	3 564 m²
Entrepôt	3 940 m²	709 m²	709 m²	4 649 m²
Total locaux	7 108 m²	1 105 m²	1 105 m²	8 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIERRE VALLEE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539817981
SIRET: 53981798100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040717J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue De La Pierre Vallee Parc D'activites De L'estuaire, Poilley (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PIERRE VALLEE et accordé le 22 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040717J0006, instruit par la commune de Poilley.

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