Permis de construire à Pierreville pour 19 m² de locaux - Route Du Four A Chaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0504012200005
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0504012200005, délivré le 21 novembre 2022 à Pierreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Du Four A Chaux, Pierreville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'HOTEL D'OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA39, ZA40.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 756 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 775 m² |
| Total | 5 756 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 756 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397949538
- SIRET
- 39794953800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PIERREVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504012200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |