Permis de construire Logement N° 05040117Q0007

Permis de construire n° 05040117Q0007 à Pierreville pour 176 m² de logement, Route Du Four A Chaux Hotel Lagniel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 05040117Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040117Q0007, délivré le 6 septembre 2017 à Pierreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Four A Chaux Hotel Lagniel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Lagniel

Territoires administratifs

Commune
Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040117Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Four A Chaux Hotel Lagniel, à Pierreville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040117Q0007, déposé en mairie de Pierreville.

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