Permis de construire n° 05040112Q0008 à Pierreville pour 870 m² de locaux, 3 Rte Du Four A Chaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 05040112Q0008
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040112Q0008 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé 3 Rte Du Four A Chaux. Le projet est porté par SCEA DE L'HOTEL D'OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D692, D70, D71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Pierreville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 870 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 220 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 900 m² | 870 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 220 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 870 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 220 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 870 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 220 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397949538
- SIRET
- 39794953800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PIERREVILLE (50340)
Autres dossiers de SCEA DE L'HOTEL D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040112Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |