Permis de construire à Pierreville pour 3 069 m² de locaux - Route Du Four A Chaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05040119Q0007
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
Cette page présente le permis de construire n° 05040119Q0007, délivré le 1 octobre 2019 à Pierreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Du Four A Chaux, Pierreville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'HOTEL D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 069 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
| Total | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397949538
- SIRET
- 39794953800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PIERREVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040119Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |