Permis de construire n° 05040119Q0007 à Pierreville pour 3 069 m² de locaux, Route Du Four A Chaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05040119Q0007
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040119Q0007, délivré le 1 octobre 2019 à Pierreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Four A Chaux. Le projet est porté par SCEA DE L'HOTEL D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 069 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
| Total | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 5 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HOTEL D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397949538
- SIRET
- 39794953800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PIERREVILLE (50340)
Autres dossiers de SCEA DE L'HOTEL D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040119Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |