Retour aux permis de construire de Pierreville

Permis de construire Locaux N° 05040112Q0004

Permis de construire à Pierreville pour 1 729 m² de locaux - Rte De La Carriere Hameau Es Genvrais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Carriere Hameau Es Genvrais, Pierreville (50340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX PUITS et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040112Q0004, instruit par la commune de Pierreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 05040112Q0004

Demandeur

GAEC DU VIEUX PUITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05040112Q0004, délivré le 21 janvier 2013 à Pierreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De La Carriere Hameau Es Genvrais, Pierreville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D846, D614, D616.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 000 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

4 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierreville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D846 D614 D616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Es Genvrais

Territoire administratif

Commune: Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	1 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²	4 529 m²
Total	2 800 m²	1 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²	4 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 800 m²	1 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²	4 529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VIEUX PUITS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329642466
SIRET: 32964246600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PIERREVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040112Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Carriere Hameau Es Genvrais, Pierreville (50340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX PUITS et accordé le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040112Q0004, instruit par la commune de Pierreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierreville

PC n°0504012600001 Logement Autorisé

3 Route Des 4 Sources

Pierreville (50340)

Transformation avec extension

26 mai 2026 162 m² SDP

PC n°0504012500009 Logement Autorisé

Route De La Bourdonnerie -

Pierreville (50340)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 93 m² SDP

PC n°0504012500008 Logement Autorisé

La Mare Doree

Pierreville (50340)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0504012500005 Logement Commencé

Route De Saint Marcouf

Pierreville (50340)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 55 m² SDP

PC n°0504012500007 Logement Autorisé

Route De Saint Marcouf

Pierreville (50340)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°0504012500006 Logement Autorisé

Route De Saint Marcouf

Pierreville (50340)

Nouvelle construction

28 août 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierreville

Permis d'aménager à Pierreville

5 autorisations

Permis de démolir à Pierreville

1 autorisation