Permis de construire n° 05040017Q0003 à Picauville pour 1 258 m² de locaux, 2 Hameau Flaux Amfreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 05040017Q0003
Demandeur
GAEC DU HAMEAU FLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Hameau Flaux Amfreville, le permis de construire n° 05040017Q0003 a été délivré le 30 mars 2017 à Picauville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU HAMEAU FLAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B650, B654, B657. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 808 m² |
| Total | 1 550 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAMEAU FLAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819317660
- SIRET
- 81931766000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PICAUVILLE (50480)
Autres dossiers de GAEC DU HAMEAU FLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040017Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |