Permis de construire Locaux N° 05040017Q0013

Permis de construire n° 05040017Q0013 à Picauville pour 272 m² de locaux, Les Ais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05040017Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040017Q0013 a été délivré le 20 juillet 2017 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Ais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 854 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL92 ZL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 762 m²
Total 1 490 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 490 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 762 m²
Total locaux 1 490 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040017Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 854 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ais, à Picauville (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040017Q0013, déposé en mairie de Picauville.

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