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Permis de construire Locaux N° 05039512Q0006

Permis de construire à La Pernelle pour 390 m² de locaux - Escarbosville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 05039512Q0006

Demandeur

GAEC D'ESCARBOSVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05039512Q0006, délivré le 1 mars 2013 à La Pernelle (Manche, Normandie), pour un projet situé Escarbosville, La Pernelle (50630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ESCARBOSVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE161, AE162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 760 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Pernelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE161 AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Pernelle Code postal 50630 Identifiant INSEE 50395
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ESCARBOSVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409041613
SIRET
40904161300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA PERNELLE (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039512Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escarbosville, La Pernelle (50630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'ESCARBOSVILLE et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039512Q0006, instruit par la commune de La Pernelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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