Permis de construire n° 05039514Q0003 à La Pernelle pour 90 m² de locaux, 2 Vlge Grande Route
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 05039514Q0003
Demandeur
SCI LE BORDAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Vlge Grande Route, le permis de construire n° 05039514Q0003 a été délivré le 4 mars 2015 à La Pernelle (Manche, Normandie). La demande émane de SCI LE BORDAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pernelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Pernelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pernelle Code postal 50630 Identifiant INSEE 50395
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 172 m² |
| Total | 82 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 172 m² |
| Total locaux | 82 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BORDAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387885692
- SIRET
- 38788569200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA PERNELLE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039514Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |