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Permis de construire Locaux N° 05039515Q0005

Permis de construire à La Pernelle pour 117 m² de locaux - 1 Vlge De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 05039515Q0005

Demandeur

LE PANORAMIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05039515Q0005, délivré le 4 novembre 2015 à La Pernelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Vlge De L Eglise, La Pernelle (50630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PANORAMIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE229, AE223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à La Pernelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE246 AE229 AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Pernelle Code postal 50630 Identifiant INSEE 50395
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 510 m²
Total 393 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANORAMIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380916072
SIRET
38091607200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PERNELLE (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039515Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Vlge De L Eglise, La Pernelle (50630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PANORAMIQUE et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039515Q0005, instruit par la commune de La Pernelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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