Permis de construire n° 05039515Q0005 à La Pernelle pour 117 m² de locaux, 1 Vlge De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 05039515Q0005
Demandeur
LE PANORAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039515Q0005 a été délivré le 4 novembre 2015 à La Pernelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Vlge De L Eglise. LE PANORAMIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE229, AE223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pernelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Pernelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pernelle Code postal 50630 Identifiant INSEE 50395
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 510 m² |
| Total | 393 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 510 m² |
| Total locaux | 393 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PANORAMIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380916072
- SIRET
- 38091607200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA PERNELLE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039515Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |