Permis de construire Locaux N° 05039423W0006

Permis de construire n° 05039423W0006 à Périers pour 29 m² de locaux, Za La Mare Aux Raines

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05039423W0006

Demandeur

FRANCE CROCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05039423W0006 a été délivré le 21 septembre 2023 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé Za La Mare Aux Raines. Le projet est porté par FRANCE CROCO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 780 m²

Surface existante avant

7 398 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

7 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 398 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 427 m²
Total 7 398 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 398 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 427 m²
dont Industrie 7 398 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 427 m²
Total locaux 7 398 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE CROCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501737761
SIRET
50173776100020
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
PERIERS (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039423W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Mare Aux Raines, à Périers (50190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE CROCO et accordée le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039423W0006, déposé en mairie de Périers.

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