Permis de construire n° 05039423W0006 à Périers pour 29 m² de locaux, ZA La Mare aux Raines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 05039423W0006
Demandeur
FRANCE CROCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039423W0006 a été délivré le 21 septembre 2023 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé ZA La Mare aux Raines. Le projet est porté par FRANCE CROCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 780 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 5, ZE 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA La Mare aux Raines, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 398 m² à 7 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 398 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 427 m² |
| Total | 7 398 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 398 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 427 m² |
| dont Industrie | 7 398 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 427 m² |
| Total locaux | 7 398 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE CROCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Périers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE CROCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501737761
- SIRET
- 50173776100020
- Code APE (NAF)
- 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PÉRIERS (50190)
Autres dossiers de FRANCE CROCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039423W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 5, ZE 6 à Périers (50190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA La Mare aux Raines à Périers (50190)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA La Mare aux Raines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.