Permis de construire Locaux N° 05039415W0002

Permis de construire n° 05039415W0002 à Périers pour 7 398 m² de locaux, Les Feux Bares

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 05039415W0002

Demandeur

TANNERIE DE PERIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039415W0002 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé Les Feux Bares. La demande émane de TANNERIE DE PERIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 398 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 780 m²

Surface créée

7 398 m²

Variation nette

+7 398 m²

Surface totale après

7 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
16/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 398 m² 7 398 m²
Total 0 m² 7 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 398 m² 7 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 398 m² 7 398 m²
Total locaux 0 m² 7 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 398 m² 7 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANNERIE DE PERIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501737761
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039415W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Feux Bares, à Périers (50190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TANNERIE DE PERIERS et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039415W0002, déposé en mairie de Périers.

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