Permis de construire Locaux N° 05039423W0010

Permis de construire à Périers pour 594 m² de locaux - Za Mare Aux Raines - Nord

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 05039423W0010

Demandeur

SCI LE JARDIN FLEURI

Cette page présente le permis de construire n° 05039423W0010, délivré le 15 janvier 2024 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Mare Aux Raines - Nord, Périers (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE JARDIN FLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 818 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 094 m²
Total 500 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 500 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN FLEURI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789955341
SIRET
78995534100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREANCES (50710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039423W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Mare Aux Raines - Nord, Périers (50190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN FLEURI et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039423W0010, instruit par la commune de Périers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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