Permis de construire n° 05039423W0010 à Périers pour 594 m² de locaux, Za Mare Aux Raines - Nord
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 05039423W0010
Demandeur
SCI LE JARDIN FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039423W0010 a été délivré le 15 janvier 2024 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Mare Aux Raines - Nord. Le demandeur déclaré est SCI LE JARDIN FLEURI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 094 m² |
| Total | 500 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 094 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 500 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JARDIN FLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789955341
- SIRET
- 78995534100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CREANCES (50710)
Autres dossiers de SCI LE JARDIN FLEURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039423W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |