Permis de construire n° 05039415W0006 à Périers pour 1 621 m² de locaux, Le Hutrel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 05039415W0006
Demandeur
GAEC LES GRANDES MARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039415W0006, délivré le 6 juin 2015 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Hutrel. Le projet est porté par GAEC LES GRANDES MARES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW121, ZW120, ZW119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hutrel
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 621 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 501 m² | 4 501 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 621 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 501 m² | 4 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 621 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 501 m² | 4 501 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 621 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 501 m² | 4 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GRANDES MARES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512088683
- SIRET
- 51208868300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039415W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |