Permis de construire n° 05039415W0008 à Périers pour 916 m² de locaux, La Platiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 05039415W0008
Demandeur
GAEC DE LA PLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Périers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039415W0008 porte sur un projet situé La Platiere. GAEC DE LA PLATIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW100, ZW99, ZW61. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Platiere
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 496 m² |
| Total | 580 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 580 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448598482
- SIRET
- 44859848200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERIERS (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039415W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |