Permis de construire à Grandparigny pour 152 m² de locaux - La Brehenniere Chevreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05039116J0020
Demandeur
SCEA DE LA BREHENNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05039116J0020, délivré le 23 janvier 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Brehenniere Chevreville, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA BREHENNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BREHENNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350113791
- SIRET
- 35011379100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039116J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |