Permis de construire n° 05039116J0020 à Grandparigny pour 152 m² de locaux, La Brehenniere Chevreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05039116J0020
Demandeur
SCEA DE LA BREHENNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039116J0020 a été délivré le 23 janvier 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Brehenniere Chevreville. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BREHENNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -47 m² | 152 m² |
| Total | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -47 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -47 m² | 152 m² |
| Total locaux | 199 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -47 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BREHENNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350113791
- SIRET
- 35011379100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Autres dossiers de SCEA DE LA BREHENNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039116J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |