Permis de construire n° 05039116J0030 à Grandparigny pour 1 080 m² de locaux, Route De La Graverie Parigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 05039116J0030
Demandeur
SCEA ROUTE DE LA GRAVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039116J0030 porte sur un projet situé Route De La Graverie Parigny. SCEA ROUTE DE LA GRAVERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT42. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parigny
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 1 080 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 303 m² |
| Total | 301 m² | 1 080 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 1 080 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 301 m² | 1 080 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUTE DE LA GRAVERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484713953
- SIRET
- 48471395300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039116J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |