Permis de construire Locaux N° 05039116J0028

Permis de construire à Grandparigny pour 1 331 m² de locaux - Le Hamel Chevreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 05039116J0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05039116J0028, délivré le 6 mars 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hamel Chevreville, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZE137, ZE139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 276 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

-317 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandparigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135 ZE137 ZE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevreville

Territoire administratif

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 648 m² 171 m² 1 160 m² 488 m² 1 160 m² 0 m² 1 331 m²
Total 1 648 m² 171 m² 1 160 m² 488 m² 1 160 m² 0 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 430 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Agricole et forestier 1 648 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 160 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 1 648 m² 171 m² 1 160 m² 488 m² 1 160 m² 0 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039116J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hamel Chevreville, Grandparigny (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039116J0028, instruit par la commune de Grandparigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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