Permis de construire n° 05039120J0005 à Grandparigny pour 187 m² de locaux, La Brehenniere Chevreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 05039120J0005
Demandeur
SCEA DE LA BREHENNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039120J0005 a été délivré le 23 septembre 2020 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Brehenniere Chevreville. Le projet est porté par SCEA DE LA BREHENNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB130, ZB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevreville
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 440 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 440 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BREHENNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350113791
- SIRET
- 35011379100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Autres dossiers de SCEA DE LA BREHENNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039120J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |