Permis de construire n° 05038914W0001 à Ouville pour 334 m² de locaux, Goueslard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 05038914W0001
Demandeur
GAEC LE GOUESLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05038914W0001 a été délivré le 29 mars 2014 à Ouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Goueslard. Le dossier a été déposé par GAEC LE GOUESLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA39, ZA38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goueslard
Territoires administratifs
- Commune
- Ouville Code postal 50210 Identifiant INSEE 50389
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 256 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 256 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GOUESLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750325698
- SIRET
- 75032569800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OUVILLE (50210)
Autres dossiers de GAEC LE GOUESLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038914W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |