Permis de construire Locaux N° 05038819W0002

Permis de construire n° 05038819W0002 à Orval sur Sienne pour 300 m² de locaux, 3B Rue Des Forges Orval

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 05038819W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05038819W0002 porte sur un projet situé 3B Rue Des Forges Orval.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B529. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 424 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orval

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 145 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038819W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3B Rue Des Forges Orval, à Orval sur Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038819W0002, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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