Permis de construire n° 05038715Q0003 à Orglandes pour 869 m² de locaux, 8 Les Tourelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05038715Q0003
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05038715Q0003 a été délivré le 18 juin 2015 à Orglandes (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Les Tourelles. Le projet est porté par GAEC DES TOURELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A298, A297, A296. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orglandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orglandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
| Total | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411075401
- SIRET
- 41107540100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Autres dossiers de GAEC DES TOURELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038715Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |