Permis de construire à Orglandes pour 869 m² de locaux - 8 Les Tourelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05038715Q0003
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
Cette page présente le permis de construire n° 05038715Q0003, délivré le 18 juin 2015 à Orglandes (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Les Tourelles, Orglandes (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TOURELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A298, A297, A296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orglandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
| Total | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 869 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 569 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411075401
- SIRET
- 41107540100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038715Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |