Permis de construire n° 05038715Q0005 à Orglandes pour 290 m² de locaux, Ferme Le Hellon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05038715Q0005
Demandeur
GAEC DES POISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Le Hellon, le permis de construire n° 05038715Q0005 a été délivré le 16 novembre 2015 à Orglandes (Manche, Normandie). GAEC DES POISSONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A12, A11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orglandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Orglandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 290 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 170 m² | 3 270 m² |
| Total | 3 100 m² | 290 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 170 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 290 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 170 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 290 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 170 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POISSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351489265
- SIRET
- 35148926500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- URVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038715Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |