Permis de construire n° 05038717Q0001 à Orglandes pour 895 m² de locaux, Ld Les Tourelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 05038717Q0001
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 à Orglandes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05038717Q0001 porte sur un projet situé Ld Les Tourelles. La demande émane de GAEC DES TOURELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132, B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orglandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orglandes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 990 m² | 895 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 805 m² | 7 795 m² |
| Total | 6 990 m² | 895 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 805 m² | 7 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 990 m² | 895 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 805 m² | 7 795 m² |
| Total locaux | 6 990 m² | 895 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 805 m² | 7 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411075401
- SIRET
- 41107540100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Autres dossiers de GAEC DES TOURELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038717Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |