Permis de construire à Orglandes pour 504 m² de locaux - Le Crosley
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05038714Q0002
Demandeur
GAEC DENNEBOUY
Cette page présente le permis de construire n° 05038714Q0002, délivré le 30 septembre 2014 à Orglandes (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Crosley, Orglandes (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DENNEBOUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A202, A201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Orglandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crosley
Territoire administratif
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 367 m² | 504 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 464 m² | 3 831 m² |
| Total | 3 367 m² | 504 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 464 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 367 m² | 504 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 464 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DENNEBOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438153637
- SIRET
- 43815363700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038714Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |