Permis de construire à La Hague pour 715 m² de locaux - La Ruette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05038514Q0002
Demandeur
DE LA RUETTE
Cette page présente le permis de construire n° 05038514Q0002, délivré le 24 juin 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé La Ruette, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA RUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B304, B301, B300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruette
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
| Total | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348076662
- SIRET
- 34807666200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OMONVILLE-LA-PETITE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038514Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |