Permis de construire n° 05038514Q0002 à La Hague pour 715 m² de locaux, La Ruette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05038514Q0002
Demandeur
DE LA RUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05038514Q0002, délivré le 24 juin 2014 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Ruette. Le dossier a été déposé par DE LA RUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B301, B300. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruette
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
| Total | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348076662
- SIRET
- 34807666200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OMONVILLE-LA-PETITE (50440)
Autres dossiers de DE LA RUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038514Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |