Permis de construire Locaux N° 05025714Q0002

Permis de construire à La Hague pour 19 m² de locaux - 6 Rue Des Falaises

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 05025714Q0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05025714Q0002, délivré le 16 juin 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Falaises, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C806, C1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²
Total 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOBOURG (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025714Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Falaises, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025714Q0002, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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